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Une utilisation raisonnée du CIR par les entreprises

Une utilisation raisonnée du CIR par les entreprises

ÉVOLUTION DE LA CRÉANCE DE CIR

Source : Base GECIR juin 2015, MENESR-DGRI-C1

*données provisoires du MENESR

 

CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Sur la base des déclarations reçues par le MENESR jusqu’en juin 2015, le montant global du CIR pour 2013 s’élève à 5,53 Md€. Il intègre pour la première fois le montant du CII, créé en 2013. Ainsi, le montant global de CIR de 5,53 Md€ correspond à la somme du CIR R&D pour 5,46 Md€ et du CII pour 69 M€.

Analyse

L’augmentation du CIR en 2013 est de 200 M€ au global, dont 69 M€ au titre du CII et 131 M€ au titre du CIR R&D. Cette évolution de +2,4 % du CIR R&D est conforme à l’évolution des dépenses de recherche des entreprises. Cela confirme l'arrivée à maturité du dispositif depuis trois ans. Le coût du CII est quant à lui plus faible que les prévisions budgétaires qui l'estimaient à 152 M€ la première année, et à 200 M€ en régime de croisière.

Synthèse

Les chiffres 2013 confirment la stabilisation du coût du CIR depuis trois ans. Cette période de maîtrise de la dépense fait suite à deux premières années (2009 et 2010) de forte augmentation après la réforme en 2008 du CIR (calcul en volume au taux de 30 %). À dispositif constant, la créance de CIR devrait progresser uniquement en fonction de l’augmentation des dépenses de R&D des entreprises. Ceci démontre une utilisation raisonnée du CIR par les entreprises et conforme à la volonté du législateur d’aider les entreprises qui investissent en Recherche et Développement. Quant au CII, son démarrage est lent. S'il s'agit d'une bonne nouvelle pour le budget de l’État, cela traduit une certaine méconnaissance du dispositif pour les entreprises.lics.