Indicateur 2

Une diminution du nombre de déclarants au CIR R&D, masquée par les nouveaux bénéficiaires du seul CII

Une diminution du nombre de déclarants au CIR R&D, masquée par les nouveaux bénéficiaires du seul CII

ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ENTREPRISES DÉCLARANTES

Source : L’Observatoire du CIR, à partir du MENESR (Base GECIR) « Le Crédit d’Impôt recherche en 2012 » (sept. 2014) et de l’annexe (Les Jaunes) au
PLF 2016 « Rapport sur les politiques nationales de Recherche et de Formations Supérieures » (oct. 2015) pour les chiffres 2013.

* données provisoires du MENESR – 2013 : chiffre des déclarants au CIR arrondi au plus grand entier inférieur

CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE :

Sur la base des déclarations reçues par le MENESR en juin 2015, le nombre de déclarants en 2013 s’élèverait à plus de 21 000. Sur ces 21 000 déclarants, 1 146 sont uniquement bénéficiaires du CII et 2 034 sont bénéficiaires du CIR R&D et du CII. Ces chiffres seront actualisés lorsque toutes les déclarations fiscales pour l’année 2013 seront enregistrées dans la base GECIR du MENESR. Les données des années antérieures sont également susceptibles de connaître une évolution en fonction de nouvelles mises à jour effectuées par le MENESR.

Analyse

Le nombre de déclarants au CIR est de plus de 21 000 en 2013 selon le rapport des "Politiques nationales de Recherche et de Formations Supérieures" annexé au PLF 2016 (Les Jaunes). Il convient de noter que parmi les 21 000 déclarants, 1 146 PME ont bénéficié du seul CII, c’est-à-dire sans déclarer de dépenses de recherche éligibles au CIR R&D. En conséquence, sur le périmètre historique du CIR, le nombre de sociétés déclarantes au CIR R&D serait de 19 854 (21 000 entreprises déclarantes totales moins les 1 146 bénéficiaires du seul CII). On peut donc en conclure que le nombre de déclarants de CIR R&D est en diminution de l’ordre de 1 000 entreprises depuis maintenant deux ans. Cette évolution contraste avec les années antérieures, notamment la période 2007-2010 au cours de laquelle le nombre de déclarants a doublé.

Synthèse

Le nombre d’entreprises déclarantes au CIR R&D diminue depuis 2012. Cette diminution est masquée par l’arrivée des nouveaux déclarants au seul CII. La dynamique de nouveaux déclarants, fortement positive entre 2007 et 2010, s’est donc inversée. Il est possible que les contrôles effectués par l’administration aient dissuadé certaines entreprises de bénéficier du CIR.