Indicateurs 3, 4 et 5

Encore peu utilisé par les PME, le CII représente pourtant une augmentation de 23 % de leur CIR R&D

Encore peu utilisé par les PME, le CII représente pourtant une augmentation de 23 % de leur CIR R&D

3.NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DU CIR ( EN VALEUR ET EN %) 
(Graphique gris)

4.MONTANT DE CII PERÇU PAR TYPES DE BÉNÉFICIAIRES DU CII (EN M€)
(Graphique bleu)

5.MONTANT DE CIR R&D ET DE CII PERÇU PAR LES DÉCLARANTS AUX DEUX DISPOSITIFS (EN M€)
(Graphique orange)

Sources : Base GECIR juin année t+2 par rapport à l’année indiquée, MENESR-DGRI-C1

 

CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Sur l’ensemble des bénéficiaires du CIR, 12 560 entreprises – soit 80 % des entreprises – bénéficient uniquement du CIR R&D ; 1 146 entreprises – soit 7 % – bénéficient uniquement du CII au titre des dépenses d’innovation et 2 034 entreprises – soit 13 % du total – bénéficient des deux dispositifs. Le CII représente une aide totale de 69 M€, perçue à hauteur de 26 M€ par des entreprises ne bénéficiant que du CII, et à hauteur de 43 M€ par des entreprises bénéficiant également du CIR R&D. Dans ce dernier cas, les entreprises ont bénéficié, en plus du CII pour 43 M€, de 184 M€ de CIR R&D.

Analyse

Pour la première année de mise en place du CII, 3 180 PME - soit 22 % des entreprises de moins de 250 personnes - ont bénéficié du CII. 1 146 PME bénéficient du seul CII et sont donc aidées pour la première fois dans leurs projets d'innovation pour un montant de 26 M€. 2 034 PME ont quant à elles pu obtenir un soutien supplémentaire de
46 M€, s'ajoutant aux 184 M€ obtenus au titre du CIR R&D. Elles ont donc pu obtenir une augmentation de leur CIR de 23 %.

Synthèse

Le CII favorise les PME qui le perçoivent à hauteur de 69 M€ en 2013. Ce chiffre représente seulement 1,2 % du budget du CIR. Le nombre de PME utilisant le CII (3 180) est relativement faible, traduisant certainement une méconnaissance du dispositif. Ce nombre devrait évoluer à la hausse dans les prochaines années. Pour les entreprises bénéficiant des deux mesures d'aide (CIR R&D et CII), l'enjeu du CII est relativement important puisque l'augmentation de leur CIR est de 43 M€, soit une augmentation de 23 %. À n'en pas douter, le budget du CII devrait croître dans les prochaines années.