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L'année 2014 marque une diminution des rectifications suite à contrôle fiscal après 5 années de hausse continue

L’année 2014 marque une diminution des rectifications suite à contrôle fiscal après 5 années de hausse continue

MONTANT DES RECTIFICATIONS DU CIR EN M€

 

Sources : L’Observatoire du CIR, à partir des données de la DGFIP pour le rapport de la Cour des Comptes « L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche », juillet 2013 et du MINEFI pour le rapport « Crédit d’impôt recherche : arme de politique industrielle ou bombe à retardement pour les finances publiques ?  » de la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin – oct. 2015

 

CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : En 2012, l’administration fiscale a rectifié 395 M€ de CIR, dont 162 M€ au titre des contrôles fiscaux a posteriori (ou contrôles fiscaux externes) et 233 M€ au titre de refus de remboursement dans le cadre de demandes de restitution. Les refus de remboursement opérés en 2012 portent essentiellement sur des demandes de restitution anticipées du CIR 2011 provenant de PME. Les rectifications opérées en 2012 suite à contrôle fiscal portent, en revanche, sur les CIR des années 2009, 2010 et 2011. Pour les années 2013 et 2014, les seules données disponibles concernent les contrôles fiscaux a posteriori.

 

Analyse

Le montant total des rectifications du CIR a été multiplié par 9 entre 2008 et 2012, pour atteindre 395 M€. Cela représente 7,6 % du montant de CIR de l’année 2011. Cette augmentation des rectifications est le résultat de 4 facteurs : l'augmentation du nombre de déclarants depuis la réforme du CIR en 2008, la méconnaissance du dispositif par de nombreuses entreprises qui l'utilisent pour la première fois, le renforcement des contrôles fiscaux, et la mise en place de procédures de contrôles systématiques des demandes de remboursement du CIR.
Les rectifications suite à contrôle fiscal ont atteint un maximum de 271 M€ en 2013, pour redescendre à 211 M€ en 2014.

Synthèse

Après avoir connu une très forte progression, le niveau élevé de rectifications suite à contrôle fiscal s'est réduit en 2014. Cette réduction traduit une meilleure maîtrise du dispositif par les entreprises et confirme la logique d'arrivée à maturité du dispositif après la réforme de 2008. À l'avenir, le CII représente un nouveau risque d'augmentation des rectifications.