Indicateur 7

Les dépenses déclarées au CIR R&D par les entreprises se stabilisent à 65 % de leurs dépenses totales

Les dépenses déclarées au CIR R&D par les entreprises se stabilisent à 65 % de leurs dépenses totales

ÉVOLUTION COMPARÉE DES DÉPENSES DÉCLARÉES AU TITRE DU CIR R&D ET DE LA DÉPENSE INTÉRIEURE DE R&D DES ENTREPRISES

Sources : Base GECIR juin 2015, MENESR-DGRI-C1

* Révision des données 2004 pour la DIRDE avec une nouvelle méthodologie (utilisation d’un système de pondération reflétant mieux les différentes catégories d’entreprise)
** Données provisoires (CIR) et semi définitives (DIRDE)

CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les dépenses après plafonnement déclarées au titre du CIR R&D s’élèvent à 19 900 M€ en 2013, soit 65 % de la dépense globale de R&D des entreprises.

Analyse

Depuis 2011, le ratio des dépenses de R&D déclarées au CIR (après plafonnement) s’est stabilisé à environ 2/3 de la dépense globale de R&D des entreprises.
L’écart entre les dépenses déclarées et les dépenses totales de R&D s’explique principalement par 3 facteurs :
• Les assiettes de calcul ne sont pas identiques.
• Les modalités de calcul des frais de fonctionnement sont forfaitaires pour le CIR.
• Les dépenses de sous-traitance sont plafonnées au titre du CIR.
L’évolution de ce ratio traduit à la fois des évolutions structurelles du dispositif CIR (par exemple, la modification du taux de frais de fonctionnement intervenue en 2011) et des modifications conjoncturelles liées à la nature des activités réalisées et déclarées par les entreprises.

Synthèse

Le ratio des dépenses déclarées au titre du CIR R&D se stabilise depuis 3 ans. Il traduit une certaine stabilité tant au niveau des règles de calcul du CIR que sur le périmètre éligible des activités de recherche des entreprises. Elle est un gage de confiance dans le dispositif, tant pour les entreprises qui souhaitent une constance des règles du jeu que de la part de l’État qui attend des entreprises une utilisation rigoureuse du CIR et respectueuse des deniers publics. Cette stabilisation contredit certaines prévisions d’accroissement non maîtrisé du budget du CIR, fondées sur des ratios s’approchant de 100 %.