• Accueil
  • media
  • Le CIR reconnu pour son efficacité en faveur de la recherche des entreprises

Le CIR reconnu pour son efficacité en faveur de la recherche des entreprises

La Commission européenne a publié[1] son Rapport 2016 pour la France. Il s’agit d’un document de travail des services de la commission fournissant un bilan approfondi sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques.

 

Compte tenu de son impact budgétaire, le CIR fait l’objet d’une analyse dans le chapitre consacré à l’innovation, élément structurel de la situation économique française.

 

Pour les services de la Commission, « le CIR permet de soutenir efficacement les activités de R&D privées ». Cette conclusion se fonde sur les chiffres de dépenses de R&D des entreprises et sur les résultats d’une étude[2] de la Banque de France publié en décembre 2014.

 

Les résultats obtenus par l’étude montrent que « les entreprises qui ont bénéficié du CIR ont, après la réforme de l’instrument instauré en 2008, fortement accru leurs dépenses de R&D par rapport aux entreprises qui n’ont pas sollicité ce crédit d’impôt. De manière générale, les chiffres montrent une hausse substantielle des activités de R&D privée en 2009 et une tendance positive par la suite. »

 

Ceci confirme bien l’efficacité du CIR dont l’objectif est d’accroître les dépenses de R&D des entreprises et ainsi améliorer leur compétitivité.

 

Le rapport précise également que l’effet sur l’innovation semble limité. Les auteurs du rapport relativisent cette conclusion dans la mesure où les données utilisées sur les brevets s’arrêtent en 2010, alors que le process de dépôt de brevet peut être long.

 

Il est donc nécessaire de poursuivre ces travaux de recherche pour affiner la mesure de l’effet du CIR sur l’innovation (sachant que le CIR n’a pas pour objectif de soutenir l’innovation : la partie « innovation » du CIR ne représente qu’une partie marginale du budget global de la mesure).

 

Le rapport des services de la Commission confirme ainsi l’effet d’entraînement du CIR sur les dépenses de recherche des entreprises depuis sa réforme en 2008. Il s’agit d’un point majeur, base indispensable à toute démonstration de l’efficacité globale du CIR.

 

 

[1] Publication en date du 26/02/2016

[2] Bozio A., Irac D., Py L., Impact of research tax crédit on R&D ans innovation : evidence from de 2008 French Reform, Banque de France, Document de travail N°532, décembre 2014