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Le Sénat crée une commission d’enquête sur le CIR

Une commission d’enquête sur « la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche » en France a été créée le 17 décembre 2014 par le Sénat.
Francis Delattre (UMP, Val-d’Oise) en est élu président.

 Cette commission d’enquête se fixe trois objectifs :

  • Examiner les modalités réelles de contrôle de l’attribution et de l’utilisation du CIR.
  • S’assurer que les 6 milliards du CIR bénéficient bien au développement de la recherche et participent à la création d’emplois dans ce secteur.
  • Contrôler que le CIR n’est pas détourné pour devenir un simple outil d’optimisation fiscale.

 

La commission devrait rendre un rapport préliminaire au printemps 2015, suivi d’un rapport définitif avant juillet 2015.
Les indicateurs de L’Observatoire du CIR d’ACIES Consulting Group pourraient conforter auprès de cette commission d’enquête l’efficacité du CIR et aller à l’encontre de certaines idées reçues.