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L’Observatoire du CIR 2014 d’ACIES Consulting Group confirme l’efficacité du Crédit d’Impôt Recherche pour l’innovation et la compétitivité des entreprises

ACIES Consulting Group, cabinet de conseil spécialisé en Recherche et Innovation, publie aujourd’hui l’édition 2014 de son Observatoire du CIR. Cette 3e édition, enrichie de données officielles et d’indicateurs inédits, confirme le rôle capital du Crédit d’Impôt Recherche pour les entreprises. Grâce à son efficacité accrue et à son impact positif sur la recherche, les investissements en R&D des entreprises françaises sont en forte augmentation. L’Observatoire démontre que le budget du CIR se stabilise, allant à l’encontre des idées reçues sur le coût du CIR pour l’État.

Un dispositif au budget maîtrisé

  • Le budget du CIR se stabilise depuis 2010, faisant suite à une période de forte augmentation après la réforme du dispositif en 2008. Ainsi, après une croissance de 9,6 % en 2009 et de 7,6 % en 2010, le montant du CIR n’a augmenté que de 2,3 % en 2012. En 2011, le montant du CIR a même diminué de 0,8 % en raison de nouvelles modalités de calcul forfaitaire des frais de fonctionnement, alors que la croissance de la dépense intérieure totale de R&D réalisée par les entreprises (DIRDE) progresse dans le même temps de 5,1 %.
  • Le nombre d’entreprises déclarantes, autour de 20 000, a cessé de progresser en 2012. Après avoir doublé entre 2007 et 2010, le nombre de déclarants n’a progressé que de 8 % en 2011 et reste stable en 2012. Les nouveaux déclarants sont essentiellement des TPE et des PME dont les montants de R&D n’influent pas significativement sur l’évolution du budget global du CIR.

Un effet d’entraînement sur les dépenses de R&D des entreprises

  • Pour 1 euro supplémentaire investi par l’État dans le CIR en 2012, les entreprises ont investi 1,5 euro supplémentaire dans leurs dépenses de R&D. Depuis 2011, le CIR est à l’origine d’un réel effet d’entraînement sur les dépenses de R&D des entreprises.
  • Grâce au CIR, l’intensité de R&D des entreprises, c’est-à-dire leur dépense de R&D par rapport au PIB, a atteint son maximum historique en 2013 (1,44 % du PIB).
  • L’industrie française est même l’une des plus intenses d’Europe en R&D ; elle est notamment plus intense en R&D que l’industrie allemande (dépenses de R&D de l’industrie exprimées en % de la valeur ajoutée brute du secteur).

Un dispositif bénéfique tant pour la recherche privée que pour la recherche publique

  • En 2012, 1 305 entreprises ont embauché des jeunes docteurs. L’effectif des chercheurs en entreprise a progressé de 22 % entre 2008 et 2012, soit 28 000 emplois à forte valeur ajoutée créés. Grâce au CIR qui permet de réduire de 25 % le coût du chercheur pour l’entreprise, ce dernier est l’un des plus faibles d’Europe. Sans le CIR, il serait l’un des plus élevés. Le CIR a fait de la France l’un des pays les plus compétitifs en la matière, devant les États-Unis, l’Allemagne ou le Canada. Le nombre de chercheurs employés dans le secteur public a également progressé de 3,2 %, avec 3 100 emplois supplémentaires.
  • En 2012, 2 981 entreprises ont externalisé des travaux de R&D à des institutions publiques de recherche ; c’est presque deux fois plus qu’en 2008.
  • En 2013, le nombre annuel de projets d’investissements étrangers dans des centres de R&D en France a été multiplié par 2,5 depuis 2008. Grâce au CIR, la France est l’un des pays européens les plus attractifs pour les activités de R&D, avec le Royaume-Uni et l’Allemagne.

Franck Debauge, animateur de L’Observatoire du CIR et Directeur associé d’ACIES Consulting Group explique : « L’Observatoire du CIR permet une nouvelle fois de rétablir la vérité sur le dispositif du CIR, qui semble être arrivé à maturité. Loin des optimisations abusives ou des effets d’aubaine couramment évoqués, les entreprises en font au contraire une utilisation raisonnée. Mais le CIR est un dispositif encore complexe pour elles, comme le prouve l’augmentation des redressements. Le montant des rectifications du CIR a très fortement progressé en 2011 et 2012, pour atteindre près de 400 millions d’euros, soit 7,6 % du montant total du CIR de l’année 2011. Ces évolutions sont le signe que les entreprises ont parfois du mal à bien comprendre le dispositif et appellent d’après moi des mesures de simplification ».

Les chiffres clés de L’Observatoire du CIR-ACIES Consulting Group

ACIES Consulting Group a mis en place depuis plusieurs années une équipe dédiée qui compile et analyse les données et rapports publiés sur le CIR et son impact. Les indicateurs de L’Observatoire du CIR sont ainsi construits, depuis sa création en 2012, sur la seule base de données statistiques provenant de diverses sources officielles nationales et internationales (MENESR, INSEE, Eurostat, OCDE, OMPI…) ou institutionnelles et largement reconnues (AFII, Bpifrance, ANRT). Cette pluralité d’indicateurs permet d’obtenir une vision large et objective de l’impact du CIR sur la compétitivité de la France et de ses entreprises, en les remplaçant notamment au sein de leur environnement international. Les périmètres étudiés sont constants d’une année sur l’autre, autant que les données disponibles le permettent, afin de construire des indicateurs comparables sur la durée. L’Observatoire du CIR constitue ainsi l’un des seuls documents de synthèse et de référence sur le sujet.

  • +2,3 % hausse du montant du CIR en 2012
  • 89 % des bénéficiaires du CIR sont des PME
  • 20 441 entreprises ont déclaré du CIR en 2012
  • 1,5 € de dépenses supplémentaires de R&D par les entreprises pour chaque euro supplémentaire investi par l’État dans le CIR
  • 2 981 entreprises ont externalisé des travaux des R&D à des institutions publiques de recherche en 2012, soit 2 fois plus qu’en 2008
  • 1,4 % du PIB intensité de R&D des entreprises françaises
  • 1,7 % part du CIR qui va aux services bancaires et d’assurance
  • x 2,5 multiplication du nombre annuel de projets d’investissements étrangers dans des centre de R&D en France depuis 2008
  • x 5 multiplication du volume du CIR redressé suite aux contrôles du CIR entre 2009 et 2012
  • +20,4 % évolution du nombre de demandes de brevets internationaux en France entre 2007 et 2013
  • +16,8 % progression de la dépense de R&D des entreprises françaises entre 2008 et 2011
  • 395 millions d’€ montant des rectifications du CIR en 2012
  • 5,3 milliards d’€ effort annuel de R&D supplémentaire des entreprises auquel le CIR contribue depuis 2007
  • +22 % C’est l’augmentation des effectifs de chercheurs en entreprise entre 2008 et 2012 soit + 28 000 chercheurs
  • 60,2 % du CIR bénéficie aux industries manufacturières

À propos de L’Observatoire du CIR

Reposant uniquement sur des données officielles, L’Observatoire du CIR a pour vocation de partager les enjeux du Crédit d’Impôt Recherche, rendre publics les véritables chiffres du CIR pour un analyse objective de son efficacité, et livrer une pluralité d’indicateurs de mesure, condition préalable à la prise de décision. Créé en 2012 et publié annuellement, L’Observatoire du CIR est devenu un outil de référence et a permis de battre en brèche de nombreuses erreurs ou idées reçues. Franck DEBAUGE, expert du financement de la Recherche et de l’Innovation et Directeur associé d’ACIES Consulting Group, en est l’animateur. Observatoire-du-cir.fr

À propos d’ACIES Consulting Group

ACIES Consulting Group est un cabinet de conseil opérationnel spécialisé dans la Recherche et l’Innovation depuis 1990. Il contribue à l’amélioration de la performance R&I de ses clients (Grands Groupes, ETI, PME technologiques, laboratoires de recherche et Universités) en intervenant principalement sur la fiscalité et le financement de la Recherche, en France et à l’international.

Depuis près de 25 ans, ACIES Consulting Group s’engage auprès des institutions pour la défense des intérêts des entreprises en agissant tant au niveau des lois que de leur application, notamment par des propositions visant l’amélioration du dispositif CIR, mais aussi par la volonté de mettre en place un référentiel de bonnes pratiques en matière de Conseil sur cette thématique acies-cg.com

L’engagement d’ACIES se traduit également par la publication d’ouvrages référents tels que :

  • Le 1er Livre Blanc sur le CIR « Crédit d’Impôt Recherche – Parole aux acteurs de la Recherche », 2009. À l’initiative du MEDEF et d’ACIES, un groupe de travail associant de grands acteurs de la Recherche – ANRT, Association des instituts Carnot, Comité Richelieu, Réseau C.U.R.I.E. a souhaité donner la parole au terrain, en interrogeant les entrepreneurs et décideurs utilisateurs du CIR ;
  • Le Guide pratique du crédit d’impôt recherche, éd. Eyrolles, 2e édition nov. 2011. Ce guide est l’ouvrage de référence à destination des entreprises, des experts comptables, des commissaires aux comptes et de tous les conseils en entreprise ;
  • Le Guide pratique du Financement de l’innovation, éd. Eyrolles, juin 2012, avec la participation d’OSEO. Ce guide est principalement destiné aux PME et ETI pour accompagner les différents acteurs du financement au sein de l’entreprise (Responsables R&D, financiers, fiscalistes…) en leur permettant notamment de structurer leur démarche, de les sensibiliser aux différents mécanismes et de les orienter vers les financements les plus adaptés à leur situation ;
  • L’Observatoire du CIR, Les chiffres clés du Crédit d’Impôt Recherche, cahier n° 1 oct. 2012, cahier n° 2 oct. 2013 et cahier n° 3 nov. 2014 ;
  • Le Blog du Crédit d’Impôt Recherche « Échangez avec l’expert d’ACIES sur le CIR » http://creditimpotrecherche.blog.lemonde.fr/, pour objectiver les débats sur le CIR en s’appuyant sur des indicateurs d’évaluation incontestables, partager les retours d’expérience des entreprises et des acteurs de la Recherche sur l’utilisation du CIR et élargir la réflexion collective pour améliorer le dispositif, en vue d’une optimisation de ses effets sur l’économie française et sur l’emploi.