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Rapport sur le CIR de Sciences en Marche : une étude aux conclusions erronées !

L’association Sciences en Marche – collectif de chercheurs publics – a publié, lundi 6 avril 2015 sur son site web, un rapport intitulé « CIR et R&D : efficacité du dispositif depuis la réforme de 2008 ». Ce rapport fait suite à son audition par la Commission d’enquête sénatoriale sur le CIR.

 

L’impact de la crise et de la désindustrialisation de l’économie française est à prendre en compte !

 

À de nombreuses reprises, l’étude constate que les augmentations des effectifs de R&D sont pratiquement identiques avant ou après la réforme du CIR de 2008. Il en est de même concernant la hausse des dépenses de recherche.

La conclusion retirée est que le CIR n’a rien changé !

Or depuis 2008, la crise a bouleversé les conditions économiques. En conséquence, les augmentations sur cette période sont le signe d’une modification profonde des comportements d’investissement en recherche.

Preuve en est que la France fait partie des trois pays européens ayant le plus investi en R&D[1] depuis 2008, derrière la Belgique et devant l’Allemagne [2].

De plus, contrairement à d’autres pays européens, la France fait face à une désindustrialisation continue qui pénalise de plus en plus les chiffres de la recherche, puisque l’industrie au sens large représente presque 80 % des dépenses de recherche.

 

L’affirmation de « détournements du CIR » ne résiste pas à l’analyse fondée sur l’observation de la pratique

 

Dans son rapport, Sciences en Marche constate une forte hausse du % de recrutements de cadres de R&D (source APEC), passant de 5 % des recrutements de cadres avant 2007, à 24 % en 2007, puis à 25 % ensuite.

 Au lieu de se réjouir de ces embauches, l’étude de Sciences en Marche en tire des arguments pour dénoncer des pratiques de majorations frauduleuses du CIR.

Pour cela, Sciences en Marche a déterminé, une hausse théorique du % de recrutements de chercheurs à partir des données statistiques du MENESR sur l’emploi de chercheurs.

Cette hausse, recalculée par Sciences en Marche, étant inférieure à celle des recrutements de cadres de R&D selon l’APEC, le rapport conclut à une fraude généralisée. Cette fraude consisterait à requalifier les recrutements de personnel administratif en emploi de R&D éligible au CIR – et donc à déclarer au CIR du personnel non éligible, pour bénéficier indûment de l’avantage fiscal.

Au regard du CIR, le chercheur est défini par l’article 49 septies G de l’annexe III au code général des impôts. Il n’est pas certain que Sciences en Marche ait fait sienne cette définition, ni l’APEC non plus… En outre, Sciences en Marche commet une grossière erreur quant à la date d’entrée en vigueur de la réforme du CIR, ce qui ôte à l’exposé une grande part de sa crédibilité et fausse son diagnostic péremptoire.

L’affirmation de « détournements du CIR » ne résiste pas à l’analyse fondée sur l’observation de la pratique.

L’éligibilité au CIR ne dépend pas de la seule qualification du personnel recruté, mais également de l’activité réelle exercée par le personnel de R&D.

Dans ses contrôles, l’administration rejette toute personne n’exerçant pas d’activité réelle de chercheur ou de technicien au sens du CIR. Elle n’a par ailleurs jamais constaté de fraude généralisée (voir en ce sens le rapport de la Cour des comptes[3]).

[1] En % des dépenses totales
[2] Source : L’Observatoire du CIR, d’après les chiffres d’Eurostat
[3] Rapport de la Cour des comptes « L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche » - juillet 2013

Franck DEBAUGE